Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement d'utilisation qui régissent votre Adhésion au Programme Mission Miles et définit vos droits et obligations en tant que Membre du Programme.

Ce programme est fourni par Mission Miles C/O Maximiles, société anonyme au capital de 209 292 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 428 254 874 dont le siège social est situé 3, rue d'Uzès 75002 Paris.

Nous Vous invitons à lire attentivement le présent Règlement et à l'imprimer si Vous le souhaitez. Vous ne pourrez utiliser le Programme qu'après avoir répondu aux conditions d’éligibilité et accepté les dispositions du Contrat.

1. DEFINITIONS

Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans ce Règlement, ces mots commencent par une lettre capitale. Vous trouverez ci-dessous les définitions que nous leur donnons :

Adhésion : le fait de devenir un Membre du Programme.

Cadeau : prestation de services fournie par Mission Miles en échange de la conversion par un Membre de tout ou partie de ses Miles reçus dans le cadre du Programme.

Membre : toute personne physique inscrite au Programme.

Nous : Mission Miles.

Miles : l'unité de compte distribuée aux Membres par Nous. Ces Miles seront dénommés sur le Site : Miles.

Site : le site Internet accessibles par l’URL : http://www.missionmiles.com.

Vous : tout Membre du Programme.

2. DESCRIPTION DU PROGRAMME

Mission Miles est un programme de fidélisation on line de la population intérimaire de la société GROUPE ACTUAL. Le Programme a pour but de permettre à nos Membres d'accumuler des Miles selon les actes de gains prévus dans le cadre du fonctionnement du programme et présentés dans la partie 5) de ce document.

3. ADHESION AU PROGRAMME

3.1. L'adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques qui répondent aux conditions d’éligibilité suivantes. Pour faire partie du programme et accumuler des Mission Miles, sont éligibles les personnes en contrat d’intérim chez ACTUAL Intérim qui ont cumulé sur une période de 3 mois précédant le mois en cours 152 heures de travail dans une ou plusieurs entreprises. Chaque intérimaire répondant à ces critères est considéré comme actif.

3.2. L'adhésion au Programme est gratuite.

3.3. Vous recevrez un identifiant ainsi qu'un code personnel à six (6) chiffres qui Vous donnera accès à votre compte Mission Miles (ci-après dénommé le Compte).

Il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique. Votre Compte sera protégé par votre code personnel (que Vous aurez la liberté de modifier sur le site). Vous Vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne. A défaut notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre code personnel.

Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre code personnel à la disposition d'un tiers, excepté le responsable de votre agence ACTUAL Intérim de rattachement (agence ayant géré votre dernière mission) pour quelque raison que ce soit.

3.4.En adhérant au Programme, Vous acceptez d'être abonné de fait à nos communications électroniques.

4. CONNEXION

4.1. Afin d'utiliser le Programme, Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau Internet resteront à votre charge exclusive.

4.2. Vous devez en outre Vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

Suite du Règlement